POLITIQUE D’ANNULATION — ÉCOSYSTÈME ainfinia
La présente Politique d’Annulation définit les droits, obligations et conséquences financières liés à l'annulation d'une commande ou d'une course au sein de l'écosystème ainfinia. Elle s'applique de manière indissociable aux clients de l'application ainfinia markets, aux marchands d'ainfinia business et aux livreurs d'ainfinia delivery.
SECTION 1 : ANNULATION PAR LE CLIENT (ainfinia markets)
Le droit d'annulation d'un client dépend exclusivement du statut en temps réel de sa commande :
1.1 Avant la prise en charge logistique (Annulation Gratuite)
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Le client peut annuler sa commande sans aucun frais tant que le marchand d'ainfinia business n'a pas commencé la préparation ou que l'application ainfinia delivery n'a pas mis un livreur en route.
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Dans ce cas, le montant total prélevé est intégralement crédité sur le wallet ainfinia du client sous 48 heures maximum.
1.2 Après la mise en route du livreur (Annulation Impossible & Strictement Facturée)
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Règle d'irrévocabilité : Dès lors que le statut de l'application indique qu'un livreur est en route pour récupérer ou livrer la marchandise, le client ne peut plus annuler sa commande.
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Si le client refuse de recevoir le colis ou demande l'annulation malgré tout, l'intégralité du montant de la commande (marchandise) et des frais de transport est définitivement conservée. Aucun remboursement n'est effectué sur son wallet.
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Cas de force majeure : En cas d'événement de force majeure imprévisible et dûment justifié auprès du service client d'illimito sarl, une étude exceptionnelle peut être menée. Selon la nature de la marchandise, une partie du coût du produit pourra être créditée sur le wallet du client.
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Cas des denrées périssables (Aliments, Repas) : Pour toute commande de repas préparés, produits frais ou aliments, toute négociation ou remboursement est strictement impossible une fois que le vendeur ou le livreur a démarré son activité.
1.3 Absence du client ou adresse erronée (Annulation d'office pour faute)
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Si le livreur se présente à l'adresse de livraison et que le client est absent ou injoignable après plusieurs tentatives de contact, la commande est annulée d'office après un délai d'attente de 10 minutes.
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Le client est facturé de la totalité de la commande et du transport. Les repas ou aliments périssables ne sont pas conservés et sont détruits pour des raisons d'hygiène, sans aucun dédommagement possible.
SECTION 2 : ANNULATION PAR LE VENDEUR (ainfinia business)
2.1 Rupture de stock ou incapacité de traitement
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Un marchand indépendant peut annuler une commande reçue uniquement si le livreur n'a pas encore été dépêché, notamment en cas de rupture de stock soudaine ou d'incapacité technique.
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Le vendeur doit obligatoirement notifier l'annulation via l'application ainfinia business. Le client est alors immédiatement remboursé de l'intégralité de sa commande sur son wallet ainfinia.
2.2 Sanctions en cas d'annulations abusives
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Les annulations répétées de la part d'un vendeur nuisent à la fiabilité de l'écosystème. illimito sarl se réserve le droit d'appliquer des pénalités financières sur le reversement hebdomadaire du lundi ou de suspendre temporairement la boutique en cas d'abus manifeste.
SECTION 3 : ANNULATION PAR LE LIVREUR (ainfinia delivery)
3.1 Désistement après acceptation d'une course
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Dès qu'un livreur accepte une demande de livraison sur ainfinia delivery, il s'engage à mener la mission à son terme.
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L'annulation d'une course par le livreur après acceptation n'est tolérée qu'en cas de force majeure immédiate (panne de véhicule, accident, problème de sécurité majeur). Elle doit être signalée instantanément via l'application pour qu'un autre livreur soit réaffecté.
3.2 Conséquences sur la caution et le compte du livreur
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Toute annulation injustifiée par le livreur entraîne une baisse de son score de fiabilité sur l'application.
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En cas d'annulation de course entraînant la perte, l'abandon ou la détérioration de la marchandise, le montant de la valeur marchande du produit sera automatiquement facturé au livreur et prélevé sur sa caution financière de sécurité, conformément à la gestion des avaries.